28/03/2022

Suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel

Ce tableau de suivi de la rénovation énergétique poursuit deux objectifs. Il fournit des données de cadrage sur la consommation d’énergie du parc de logements : consommation d'énergie finale, bouquet d'énergies de chauffage, émissions de CO2, distribution par classe de consommation énergétique (DPE).

Il met également à disposition des données statistiques sur le recours aux principales aides à la rénovation dans le secteur résidentiel (MaPrimeRénov', certificat d'économie d'énergie (CEE), crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), Habiter Mieux Sérénité, TVA à taux réduit...) selon les caractéristiques des logements et des bénéficiaires.

Il a vocation à être régulièrement actualisé avec les données les plus récentes.

1. Parc de logements : consommation d’énergie et émissions de CO2

• La consommation énergétique du parc de logements : la consommation totale du secteur résidentiel, corrigée des variations climatiques, s’élève à 494 TWh en 2020. Le chauffage représente le principal poste de consommation devant les usages spécifiques de l’électricité, l’eau chaude, la cuisson et climatisation. La consommation totale, en légère baisse tendancielle entre 2012 et 2019 (- 0,7% par an en moyenne), rebondit en 2020 (+ 3,0%), du fait d’une présence accrue des ménages à leur domicile dans le contexte de la crise sanitaire. Sur le champ des résidences principales uniquement, la consommation énergétique moyenne, corrigée des variations climatiques, s’établit à 15,8 MWh/logement en 2020, ou encore 174 kWh/m2. Cette consommation surfacique a diminué de 1,8% par an en moyenne entre 2012 et 2019, avant de rebondir de 2,0% en 2020. La baisse moyenne de la consommation par m2 entre 2012 et 2019 est un peu plus marquée lorsqu’on se restreint à la consommation d’énergie à usage de chauffage (- 2,1%). Elle reflète l’amélioration tendancielle des performances thermiques moyennes du parc de résidences principales, liée aux rénovations énergétiques, mais aussi à la construction de logements neufs plus performants.
• Le bouquet d’énergies de chauffage du parc de logements : le gaz naturel est l’énergie la plus utilisée pour le chauffage en France, constituant l’énergie de chauffage principale de 41% des logements, devant l’électricité (30%, hors pompes à chaleur) et le fioul domestique (11%). Le gaz naturel est en particulier majoritaire au sein des appartements (53%). Les pompes à chaleur connaissent la plus forte progression ces dernières années (+ 3,1 points pour l’ensemble du parc et + 5,3 points pour les maisons individuelles). Les logements chauffés au gaz naturel et à l’électricité étant un peu moins grands que la moyenne, les parts de ces énergies dans les surfaces de logements sont un peu moins élevées (respectivement 40% et 26%) que lorsqu’on raisonne en nombre de logements. À l’inverse, le fioul, le bois et les pompes à chaleur pèsent légèrement plus en termes de surface que de nombre de logements.
• Les émissions de CO2 du parc de logements : en moyenne en 2020, chaque kilowattheure d’énergie consommé pour le chauffage est responsable de l’émission de 0,146 tonne de CO2, sur la base des facteurs d’émissions pris en compte pour le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) en 2021. Ces derniers tiennent compte non seulement des émissions directes liées à la combustion de combustibles fossiles mais aussi des émissions indirectes liées à la production d’électricité consommée, à la production de chaleur distribuée par réseau ainsi qu’à l’extraction et au transport des combustibles. Le recours croissant aux énergies renouvelables (bois, pompes à chaleur) et au chauffage urbain au détriment du fioul notamment a conduit à une baisse du contenu en CO2 de l’énergie utilisée pour le chauffage de 1,3% par en moyenne entre 2012 et 2020. Telles que définies précédemment, les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie de l’ensemble de logements s’élèvent à 65,6 MtCO2, après correction des variations climatiques, en 2020. Le chauffage est responsable de près de trois quarts d’entre elles. Sous l’effet conjugué de la baisse de la consommation d’énergie résidentielle et de celle du contenu moyen en CO2 des énergies de chauffage utilisées, ces émissions ont baissé de 2,5% par an en moyenne entre 2012 et 2019, avant de rebondir de 2,5% en 2020 en raison de la crise sanitaire. Sur le champ des résidences principales uniquement, les émissions de CO2 moyennes, corrigées des variations climatiques, s’établissent à 2,1 tonnes par logement en 2020, ou encore 23,1 kgCO2/m2. Ces émissions par unité de surface ont diminué de 3,6% par an en moyenne entre 2012 et 2019, avant de rebondir de 1,4% en 2020. La baisse moyenne par m2 entre 2012 et 2019 est un peu plus marquée lorsqu’on se restreint au chauffage (- 4,1%). Elle reflète l’amélioration tendancielle des performances thermiques moyennes du parc de résidences principales ainsi que la part croissante d’énergies de chauffage relativement peu carbonées.
• La distribution du parc de logements par classe de consommation énergétique : sur 29 millions de résidences principales de France métropolitaine au 1er janvier 2018, près de 2 millions (7% du parc) seraient peu énergivores (étiquettes A et B du DPE applicable à cette date). À l’opposé, 4,8 millions de logements (17% du parc) seraient des « passoires thermiques » (étiquettes F et G). La proportion de passoires thermiques est un peu plus élevée parmi les maisons individuelles (18%) qu’au sein des appartements (15%). Cet indicateur s’appuie sur une estimation de la consommation d’énergie conventionnelle par m2 suivant les règles de la méthode « 3CL » du DPE. Il convient de noter que cette consommation conventionnelle peut s’écarter de la consommation réelle, en raison d’effets de comportement (notamment de restriction des ménages précaires). En outre, la comparaison avec les consommations réelles moyennes d’énergie par m2 figurant plus haut est rendue délicate par certaines différences méthodologiques (notamment : exclusion de certains usages dans le DPE, comptabilisation de l’énergie primaire dans le DPE vs. énergie finale dans le bilan de l’énergie, non prise en compte dans le DPE de la chaleur extraite par les pompes à chaleur et les capteurs solaires thermiques, climats de référence et concepts de surface différents). Une estimation de la distribution des résidences principales au 1er janvier 2022 suivant les classes énergétiques du nouveau DPE sera prochainement disponible.

2. Les aides à la rénovation

• Le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) : entre 2014 et 2019, le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu accordé au titre des dépenses d’efficacité énergétique et des investissements dans les énergies renouvelables. Il permet aux ménages, propriétaires ou locataires, de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur résidence principale, si celle-ci est achevée depuis plus de deux ans au début des travaux. Le crédit d’impôt dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75% de la valeur payée. En 2020, à la suite de la mise en place de MaPrimeRenov’, seuls les propriétaires occupants dépassant un certain seuil de revenus peuvent en bénéficier, les autres ménages, plus modestes, étant couverts par MaPrimeRenov’. Le CITE est supprimé au 1ᵉʳ janvier 2021.
• Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économie d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ceux-ci doivent promouvoir auprès des consommateurs (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) des actions permettant d’améliorer la performance énergétique du logement tout en respectant des exigences de performances minimales. Des objectifs pluriannuels d’économies d’énergie sont définis et répartis entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Les objectifs globaux ont fortement augmenté au fil du temps.
• L’aide « Habiter mieux Sérénité » de l’Anah : au sein du programme Habiter Mieux de l’Anah, l’aide « Habiter mieux Sérénité » permet à des ménages modestes ou très modestes de financer un ensemble de travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Cet ensemble de travaux est obligatoirement précédé d’un accompagnement-conseil. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, MaPrimeRenov’ Sérénité a succédé à l’aide Habiter mieux.
• MaPrimeRénov’ (MPR) : depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ de l’Anah succède au CITE (partiellement en 2020, totalement en 2021), ainsi qu’à l’aide de l’Anah « Habiter mieux Agilité ». MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Le montant de l’aide dépend des revenus et du gain écologique des travaux. Réservé dans un premier temps aux propriétaires occupants, MaPrimeRénov’ est accessible depuis le 1ᵉʳ octobre 2020, à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les ménages modestes peuvent se faire accompagner dans leur projet global de rénovation avec MaPrimeRénov' Sérénité.